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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de concession signée avec la Société du parking Baudoyer pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement "Baudoyer" (4e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1359, en date du 20 septembre 1993, autorisant M. le Maire de Paris � signer, avec la Soci�t� du parking Baudoyer, une convention de concession pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "Baudoyer" (4e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention de concession susvis�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 7 janvier 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession sign�e avec la Soci�t� du parking Baudoyer pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement "Baudoyer" (4e) ledit avenant ayant pour objet la cr�ation d'un local ferm�.

Janvier 1997
Déliberation
1996 VO 48
Conseil municipal
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