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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.293.000 F pour financer la rénovation de la couverture des bâtiments du casernement et des remises du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé route de Mitry à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 719, en date du 24 juin 1996, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�novation de la couverture des b�timents du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� route de Mitry � Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et autorisant M. le Pr�fet de police � signer ledit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 d�cembre 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 1.293.000 F pour financer les travaux susvis�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.293.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 02.97, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer les travaux de r�novation de la couverture des b�timents du casernement et des remises du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� route de Mitry � Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- Corr�lativement, le montant des autorisations de programme restant � affecter au 31 d�cembre 1996 sur les m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, sera r�duit de 1.293.000 F.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, sous-chapitre et paragraphe du m�me budget :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (38,567 %), (498.671 F) ;
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (20,727 %), (268.000 F) ;
- article 10530, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (19,127 %), (247.312 F) ;
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (19,049 %), (246.304 F) ;
- article 14312 (autres concours) (2,530 %), (32.713 F).

Janvier 1997
Déliberation
1997 PP 5
Conseil municipal
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