D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 d�cembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d�classer du domaine public fluvial de la Ville de Paris une parcelle de terrain situ�e sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne) afin de proc�der � son �change et ult�rieurement de classer dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris la parcelle de terrain c�d�e en �change par la commune de Fresnes-sur-Marne ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un arr�t� municipal de d�classement du domaine public fluvial de la Ville de Paris de la parcelle de terrain telle que d�finie ci-apr�s :
- une parcelle de terrain de 487 m�tres carr�s issue pour partie d'un terrain cadastr� section ZB n� 16 sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne) conforme au projet, dont le texte est joint � l'original de la d�lib�ration, afin de proc�der � son �change ult�rieur.
Art. 2.- Apr�s la concr�tisation des �changes envisag�s afin de satisfaire aux besoins d'int�r�t g�n�ral des 2 collectivit�s - Ville de Paris et commune de Fresnes-sur-Marne, M. le Maire de Paris est autoris� � signer ult�rieurement un arr�t� de classement dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris, de la parcelle de terrain nouvellement acquise � la commune de Fresnes-sur-Marne, afin de permettre la d�senclavement de ce domaine par rapport � la voie municipale dans le secteur de l'�cluse dite "de Fresnes".