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Autorisation à M. le Maire de Paris de déclasser du domaine fluvial de la Ville de Paris une parcelle de terrain de 5.169 mètres carrés située sur le territoire de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) en vue de son aliénation ultérieure. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 d�cembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un arr�t� de d�classement du domaine public fluvial de la Ville de Paris d'une parcelle de terrain de 5.169 m�tres carr�s situ�e sur le territoire de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) afin de proc�der � son ali�nation ult�rieure ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer un arr�t� municipal de d�classement du domaine public fluvial de la Ville de Paris de la parcelle de terrain telle que d�finie ci-apr�s :
- une parcelle de terrain de 5.169 m�tres carr�s issue pour partie d'un terrain cadastr� section A n� 12 sur le territoire de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne), conforme au projet, dont le texte est joint, � l'original de la d�lib�ration.

Janvier 1997
Déliberation
1996 DVD 115
Conseil municipal
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