D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de Mme Jeanne LASRY, victime d'une chute dans les salons de l'H�tel-de-Ville, le 7 octobre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable, � hauteur de 38.573,38 F, de Mme Jeanne LASRY, victime d'une chute dans les salons de l'H�tel-de-Ville, le 7 octobre 1995.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.