D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire du 22 juillet 1983, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions et par la loi n� 83-1186 du 29 d�cembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations financi�res et aux transferts de comp�tence entre l'Etat et les collectivit�s locales ;
Vu la loi n� 83-8 du 7 janvier 1983 relative � la r�partition des comp�tences entre les communes, les d�partements, les r�gions et l'Etat, compl�t�e par loi n� 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n� 83-1186 du 29 d�cembre, susvis�es ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 janvier 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'arr�ter l'�tat des subventions devant �tre vers�es au cours du premier trimestre 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

L'�tat des subventions � verser au cours du premier trimestre 1998 est arr�t� selon le tableau joint � la pr�sente d�lib�ration.

Souschapitre Article Ligne Libell�s MontantB.P. 1997F Acompte1998F
931-10 REMUNERATIONS ET CHARGES DIVERSES
657-2 Subventions sur d�lib�rations du Conseil de Paris
B000 Association d?action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du D�partement de Paris (A.S.P.P.) 5.688.758 2.194.620
B001 Association pour la gestion des oeuvres sociales en faveur des personnels des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) 2.358.602 915.137
956-60 AIDE SOCIALE AUX INFIRMES ET A LA FAMILLE
657-2 Subventions sur d�lib�rations du Conseil de Paris
A008 Ecole des chiens guides d?aveugles 1.570.600 650.000

957-90 AIDES SOCIALES DIVERSES
657-2 Subventions sur d�lib�rations du Conseil de Paris
A009 Associations d?aide aux malades atteints du S.I.D.A. 1.500.000 1.500.000

959-00 PROGRAMME D?INSERTION ET DE FORMATION
657-2 Subventions sur d�lib�rations du Conseil de Paris
C000 Associations oeuvrant en faveur des b�n�ficiaires du RMI 3.700.000 810.000

961-90 INTERVENTIONS ECONOMIQUES DIVERSES
657-2 Subventions sur d�lib�rations du Conseil de Paris
B000 Agence pour l?implantation des entreprises en Ile-de-France 600.000 300.000
964-10 MAIN-D?OEUVRE
657-2 Subventions sur d�lib�rations du Conseil de Paris
B000 Organismes de formation professionnelle (aide � l?emploi) 36.700.000 2.300.000
B005 Mission locale Centre 1.600.000 800.000
B008 Mission locale Belliard 1.370.250 685.000
B009 Mission locale Belliard (Subvention compensatrice de loyer) 392.000 196.000
B010 Mission locale Paris-Est 1.326.000 663.000
B011 Mission locale Paris-Est (Subvention compensatrice de loyer) 144.000 72.000
B012 Mission locale Paris Sud-ouest (Paris Avenir) 1.090.000 545.000
B013 Mission locale Paris Sud-est (Soleil) 1.100.000 550.000
B014 Mission locale Paris Sud-est (Subvention compensatrice de loyer) 79.392 36.696

970-00 CHARGES ET PRODUITS NON AFFECTES
657-2 Subventions sur d�lib�rations du Conseil de Paris
B000 Subventions pour associations oeuvrant pour le d�veloppement social des quartiers - Ilots sensibles 1.000.000 400.000
657-3 Provisions pour subventions
B000 Provision pour subventions 500.000 200.000