D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 janvier 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation du sch�ma g�n�ral d'am�lioration des conditions d'hygi�ne et de s�curit� du lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre, les march�s de contr�le technique et de coordination, et de d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation du sch�ma g�n�ral d'am�lioration des conditions d'hygi�ne et de s�curit� du lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
Art. 2.- Le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre relatif � l'op�ration pr�cit�e est attribu� � la S.A.R.L. Chomette et Lupi.
Art. 3.- Les march�s de contr�le technique et de coordination feront l'objet de march�s n�goci�s.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre avec la S.A.R.L. Chomette et Lupi pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de contr�le technique et de coordination avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci� pour la r�alisation de l'op�ration pr�cit�e.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir correspondants.
Art. 8.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1997 report� pour la tranche ferme et la premi�re tranche conditionnelle et sur des exercices ult�rieurs pour les 3 autres tranches conditionnelles, sous r�serve des d�cisions de financement.