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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association des petits frères des pauvres pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 janvier 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'Association des petits fr�res des pauvres pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec l'Association des petits fr�res des pauvres pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.

Janvier 1998
Déliberation
1997 ASES 156-8°
Conseil général
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