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G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de matériels micro-informatique, de logiciels, de prestations de services et de matériels de télécopie destinés aux services du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la fourniture de mat�riels micro-informatique, de logiciels, de prestations de services et de mat�riels de t�l�copie destin�s aux services du D�partement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert en 5 lots pour la fourniture de mat�riels micro-informatique, de logiciels, de prestations de services et de mat�riels de t�l�copie destin�s aux services du D�partement de Paris pendant une p�riode prenant effet le jour de la notification des march�s et expirant le 31 d�cembre 1998, renouvelable 2 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 d�cembre 2000.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux budgets d'investissement et de fonctionnement du D�partement de Paris, de 1998 � 2000.

Janvier 1998
Déliberation
1997 DLTI 67
Conseil général
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