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G - Schéma directeur gérontologique du Département de Paris. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 janvier 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le projet de sch�ma directeur g�rontologique du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le sch�ma directeur g�rontologique du D�partement de Paris est adopt�.
Ce document, r�f�rence pour l'orientation de la politique g�rontologique, fera l'objet de r�visions en fonction d'�tudes compl�mentaires int�grant les donn�es les plus r�centes sur l'�valuation des besoins des personnes �g�es.
Art. 2.- Un comit� directeur de suivi est cr��. Il remplira les missions d�finies � l'annexe 10 du sch�ma directeur g�rontologique du D�partement de Paris. Sa composition et ses modalit�s de fonctionnement seront d�termin�es par une d�lib�ration ult�rieure.

Janvier 1998
Déliberation
1998 ASES 13
Conseil général
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