D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 janvier 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Les piscines de France" une convention en vue de la prise en charge par le D�partement de Paris des heures d'utilisation, par les coll�ges, des installations de la piscine "Pontoise" situ�e 19, rue de Pontoise (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la soci�t� "Les piscines de France" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la prise en charge par le D�partement de Paris des heures d'utilisation, par les coll�ges, des installations de la piscine "Pontoise" situ�e 19, rue de Pontoise (5e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998, fonction 16, chapitre 011, nature 6132.