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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de permis de démolir en vue de la réalisation des travaux de réfection de la façade et d'encloisonnement d'un escalier au gymnase des lycée et collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 3211-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 d�cembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de d�poser une demande de permis de d�molir en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la fa�ade et d'encloisonnement d'un escalier au gymnase des lyc�e et coll�ge Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser une demande de permis de d�molir en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la fa�ade et d'encloisonnement d'un escalier au gymnase des lyc�e et coll�ge Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e).

Janvier 1998
Déliberation
1998 DPA 29
Conseil général
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