D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 janvier 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�fection des parquets de classes et couloirs � la section d'enseignement g�n�ral et professionnel approfondi Marx-Dormoy, 8, rue Jean-Fran�ois-L�pine (18e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection des parquets de classes et couloirs � la section d'enseignement g�n�ral et professionnel approfondi Marx-Dormoy, 8, rue Jean-Fran�ois-L�pine (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� n�goci�, en application des articles 104-I-10, 273 et 308 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire choisi � l'issue de la n�gociation.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 B, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 1998 et ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.