D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 janvier 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution de subventions � des associations de pr�vention sp�cialis�e, et lui demande l'autorisation de d�noncer la convention sign�e avec l'Association d'�ducation populaire du 13e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'association A.E.P. 13 au titre de l'exercice 1997 est fix� � 3.430.895 F.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � d�noncer la convention sign�e le 8 ao�t 1994 avec l'Association d'�ducation populaire du 13e arrondissement.
Art. 3.- Une subvention de 1.092.500 F est attribu�e � l'association J.C.L.T. pour le d�marrage d'une action de pr�vention sp�cialis�e dans le 15e arrondissement.
Art. 4.- Une subvention de 1.203.600 F est attribu�e � l'association ARC 75 pour le d�marrage d'une action de pr�vention sp�cialis�e sur 2 secteurs dans le 13e arrondissement.
Art. 5.- Une subvention de 694.375 F est attribu�e � l'association C.F.P.E. pour le d�marrage d'une action de pr�vention sp�cialis�e dans le 20e arrondissement.
Art. 6.- Une subvention de 1.205.500 F est attribu�e � l'association "Jean Cotxet" pour la reprise de l'action de pr�vention sp�cialis�e sur le secteur "Chevaleret" (13e).
Art. 7.- La d�pense correspondant � la dotation au titre de l'exercice 1997 de l'association A.E.P. 13 sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-32, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.
Art. 8.- La d�pense correspondant aux articles 3, 4, 5 et 6 sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998, par virement � partir de l'article 642.