D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget sp�cial de fonctionnement de la Pr�fecture de police pour l'exercice 1995, adopt� au cours de la s�ance des 12 et 13 d�cembre 1994 ;
Vu la d�lib�ration D. 441, en date du 20 mars 1995, portant augmentation exceptionnelle du nombre de vacations pouvant �tre effectu�es par l'expert en automobile de la Pr�fecture de police ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 1995, par lequel M. le Pr�fet de police lui soumet le projet de d�cision modificative n� 1 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1995 (section de fonctionnement) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

La section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1995, modifi�e par d�cision n� 1, est arr�t�e en d�penses et en recettes � 2.493.286.422,95 F ainsi r�partis par chapitres :

Chapitres Libell�s D�pensesF RecettesF
931 Personnel permanent 673.224.420 74.132.800,00
932 Ensembles immobiliers et mobiliers 122.897.974 18.831.249,00
934 Administration g�n�rale 35.731.112 33.370.995,00
940 Relations publiques 2.664.800 20.000,00
942 S�curit� police 1.573.617.640 1.068.771.654,35
951 Services sociaux sans comptabilit� distincte 9.696.450 40.219.965,00
952 Hygi�ne publique 464.600 4.897.811,00
953 Hygi�ne sociale - 1.205.315,00
962 Services v�t�rinaires - Hygi�ne alimentaire et police sanitaire 1.268.250 3.988.000,00
969 Participation de la Ville de Paris 1.151.100.000,00
970 Charges et produits non affect�s 73.721.176,95 96.748.633,60
Total 2.493.286.422,95 2.493.286.422,95