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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat 2005-2006 conclue avec l’association “CAPITAL GAMES”, relatif notamment à l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n�82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?une convention relative � l?octroi d?une subvention de fonctionnement � l?Association CAPITAL GAMES ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention de partenariat 2005-2006, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association loi 1901 ?CAPITAL GAMES?, pr�voyant l?attribution d?une subvention de la Ville de Paris � hauteur de 35 000 euros, au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 90 Chapitre 65 article 6574 ligne P006 ?subventions pour Nouvelles Technologies? du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris pour l?exercice 2005.

Juillet 2005
Déliberation
2005 DDEE 123
Conseil municipal
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