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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande sur appel d?offres ouvert relatif � l?ex�cution de travaux de r�paration des �quipements de collecte mont�s sur les engins du service technique de la propret� de Paris (4 lots) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande sur appel d?offres ouvert relatif � l?ex�cution de travaux de r�paration des �quipements de collecte mont�s sur les engins du service technique de la propret� de Paris (4 lots).

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, des quatre march�s correspondants.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, je vous demande de m?autoriser � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :

- sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 61551, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 ;

-sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 21, nature 2157-1, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005,

et, sous r�serve de financement, sur les m�mes imputations des m�mes budgets des exercices ult�rieurs.

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