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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 151 - DAC 464, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�lib�rer sur le principe de l?attribution d?une subvention de 7.000 euros pour l?ann�e 2005 dont 1.370 euros sur le budget de fonctionnement de la Direction de l?Urbanisme et 5.630 euros sur le budget de fonctionnement de la Direction des Affaires culturelles � l?association ?S.O.S. Paris?, 103, rue de Vaugirard (6e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission, et par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 7.000 euros est attribu�e � l?association ?S.O.S. Paris?, 103, rue de Vaugirard (6e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?exercice 2005 de la fa�on suivante :

-� hauteur de 1.370 euros sur le budget de fonctionnement de la Direction de l?Urbanisme, compte 6574, rubrique 824, ligne P003 ;

-et � hauteur de 5.630 euros sur le budget de fonctionnement de la Direction des Affaires culturelles, compte 6574, rubrique 324, ligne P001 pour un montant de 5.630 euros.

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