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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Sant� Publique, et notamment ses articles L. 1331-26 � L. 1331-28 ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral du 8 janvier 2002 pronon�ant l?utilit� publique de l?op�ration d?am�nagement passage Goix ;

Vu la d�lib�ration des 18 et 19 mars 2002, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la SIEMP, une convention publique d?am�nagement relative � l?�radication de l?insalubrit� dans l?habitat sur le territoire de la Commune de Paris ;

Vu la convention publique d?am�nagement du 30 mai 2002 conclue entre la Ville de Paris et la SIEMP incluant notamment les 1 et 2 passage Goix (19e) ;

Vu la d�lib�ration des 20 et 21 octobre 2003 autorisant

M. le Maire de Paris � signer un avenant � ladite conventionincluant notamment les immeubles 1 et 2, passage Goix (19e) dans le p�rim�tre confi� � la SIEMP, instituant � cette adresse le Droit de Pr�emption Urbain Renforc� et le d�l�guant � la SIEMP ;

Vu l?avenant n� 1 en date du 26 d�cembre 2003 � la convention publique d?am�nagement du 30 mai 2002 conclue entre la Ville de Paris et la SIEMP ;

Vu la d�lib�ration des 27 et 28 septembre 2004 autorisant

M. le Maire de Paris � signer un avenant � ladite convention;

Vu l?avenant n� 2 en date du 16 novembre 2004 � la convention publique d?am�nagement du 30 mai 2002 conclue entre la Ville de Paris et la SIEMP ;

Vu les arr�t�s pr�fectoraux en date du 5 juillet 2002 d�clarant les immeubles 1 et 2, passage Goix (19e) ?Insalubres / Rem�diables? ;

Vu les avis de la Direction des Services Fonciers des 14 octobre 2004, 14 d�cembre 2004 et 1 et 3 mars 2005 ;

Consid�rant que les diagnostics techniques et juridiques r�alis�s en octobre 2003, f�vrier 2004 et avril 2005 sur les immeubles situ�s 1 et 2 passage Goix d�montrent l?impossibilit� pour les actuels propri�taires de mettre un terme � ces situations d?insalubrit� ;

Consid�rant que seule l?intervention de la puissance publique permettra la r�habilitation lourde qu?imposent l?�tat actuel des immeubles et la d�faillance des syndicats des copropri�taires ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?instaurer le sursis � statuer au 1 et 2, passage Goix (19e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 6 juillet 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 4 juillet 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

En application des articles L 111-9 et L 111-10 du code de l?urbanisme, il pourra �tre sursis � statuer sur toute demande d?autorisation de construire concernant les immeubles situ�s 1 et 2 passage Goix (19e).

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