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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros � l?association Biblioth�ques sans Fronti�res (Librairies without Borders), 60 rue Mazarine 75006 Paris.

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribu�e � l?association Biblioth�ques sans Fronti�res (Librairies without Borders), 60 rue Mazarine (6e), au titre de l?ann�e 2010 (X09221-2010_02963).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Biblioth�ques sans Fronti�res (Librairies without Borders).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.

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