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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention tripartite Région Ile-de-France - Ville de Paris - SEMAVIP relative au Nouveau Quartier Urbain “Claude Bernard / Macdonald” (19e). - Approbation de la première action pour laquelle l’aide régionale sera sollicitée dans le cadre de ladite convention, à savoir, la réalisation de la passerelle de l’entrée de la darse des Magasins Généraux.- Accord donné pour que la SEMAVIP sollicite le versement de la subvention régionale se rapportant au financement de 50 % des frais d’études nécessaires à la réalisation de la passerelle de l’entrée de la darse des Magasins Généraux. Mme Anne HIDALGO, M. Pierre MANSAT et Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu contrat de projet Etat - R�gion 2007-2013 ;

Vu le projet de SDRIF approuv� le 25 septembre 2008 ;

Vu l?appel � projets pour les ?Nouveaux Quartiers Urbains? lanc� par la R�gion Ile-de-France le 22 octobre 2008 ;

Vu le dossier de candidature ?Nouveaux Quartiers Urbains? d�pos� par la Ville de Paris en date du 24 ao�t 2009, et compl�t� le 16 d�cembre 2009 ;

Vu la s�lection de la candidature du projet ?Claude Bernard / Macdonald? par la commission permanente de la R�gion Ile-de-France en date du 8 juillet 2010 ;

Vu la Convention Publique d?Am�nagement de la ZAC ?Claude Bernard?, sign�e le 7 juillet 2005 avec la SEMAVIP ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DU 218 en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention tripartite R�gion Ile-de-France - Ville de Paris - SEMAVIP relative au Nouveau Quartier Urbain ?Claude Bernard / Macdonald?, situ� � Paris, dans le 19�me arrondissement ; approbation de la premi�re action pour laquelle l?aide r�gionale sera sollicit�e et accord donn� � la SEMAVIP de solliciter le versement de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission et par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention tripartite R�gion Ile-de-France - Ville de Paris SEMAVIP relative au Nouveau Quartier Urbain ?Claude Bernard / Macdonald?, situ� � Paris, dans le 19�me arrondissement, laquelle pr�voit un montant total de subventions de 3.793.920 euros � verser dans les conditions fix�es par ladite convention.

Article 2 : Est approuv�e la premi�re action pour laquelle l?aide r�gionale sera sollicit�e dans le cadre de ladite convention, � savoir, la r�alisation de la passerelle de l?entr�e de la darse des Magasins G�n�raux.

Article 3 : Accord est donn� pour que la SEMAVIP sollicite le versement de la subvention r�gionale d?un montant de 143.192 euros se rapportant au financement de 50 % des frais d?�tudes n�cessaires � la r�alisation de la passerelle de l?entr�e de la darse des Magasins G�n�raux.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DU 218
Conseil municipal
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