D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association Art Exprim 18, 10 rue des Gardes (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 7.000 euros, dont 3.500 euros au titre des projets culturels �labor�s dans le cadre de la politique de la Ville, est attribu�e � l?association Art Exprim 18, 10 rue des Gardes (18e) (X02436 / 2010-03405).

Article 2 : Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF 40004 ?Provision pour les subventions au titre de la culture?.