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Projet d’appui à la mise en œuvre du Schéma Directeur Transports et Mobilité. Signature de l’accord de coopération avec la Municipalité d’Amman et l’AFD et de la convention de mise en œuvre du projet avec le Syndicat des Transports d’Ile de France. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 1115-1 et L. 2512-11 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un accord de coop�ration avec la Municipalit� d?Amman et l?AFD et une convention de mise en ?uvre du projet avec le Syndicat des Transports d?Ile de France ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Municipalit� d?Amman et l?Agence Fran�aise de D�veloppement la convention de projet, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le STIF une convention de partenariat, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La Ville de Paris contribuera � ce programme de coop�ration � hauteur de 86.050 euros, r�partis sur les ann�es 2010, 2011 et 2012, consistant en 33.600 euros d?expertise valoris�e correspondant au temps de travail des agents de la Ville mobilis�s pour cette coop�ration, et 52.450 euros en frais r�els.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010, 2011 et 2012, sous r�serve de d�cision de financement, mission 120, cadre financier 07, fonction VO48, natures 6251 (remboursement de transport), 6256 (missions), 6226 (honoraires), 6238 (autres services divers) et 61352 (TAM).

Article 5 : Les recettes correspondantes, �valu�es � 30.150 euros, seront constat�es sur l?article 70878 ?remboursement de frais par d?autres redevables?, fonction VO48, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2010, 2011 et 2012.

Octobre 2010
Déliberation
2010 SGRI 60
Conseil municipal
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