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Signature d’une convention avec l’association SOLTHIS (Solidarité Thérapeutique et Initiatives contre le Sida) pour l’attribution d’une subvention. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association SOLTHIS (Solidarit� Th�rapeutique et Initiatives contre le Sida) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association SOLTHIS (Solidarit� Th�rapeutique et Initiatives contre le Sida), 47 boulevard de l?H�pital (13e), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 120.000 euros est attribu�e � l?Association SOLTHIS (Solidarit� Th�rapeutique et Initiatives contre le Sida).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, au titre des Relations Internationales.

Octobre 2010
Déliberation
2010 SGRI 49
Conseil municipal
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