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Signature d’une convention au titre de l’Intégration avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon sur le thème de l’accès aux droits. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � une association ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 7 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � la Fondation ?uvre de la Croix Saint Simon, 18, rue de la Croix Saint Simon (20e), pour le projet ?Droits et institutions? (E00193 / 2010-03859).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Fondation ?uvre de la Croix Saint Simon?, une convention annuelle conclue entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de la convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 1.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association pour l?ann�e 2010.

Article 3 : La d�pense correspondant s?�levant au total � 1.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Int�gration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DPVI 132
Conseil municipal
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