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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 4 octobre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention �tablie avec l?Association cultuelle de l?Eglise r�form�e de Pentemont Luxembourg relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association cultuelle de l?Eglise r�form�e de Pentemont Luxembourg, ayant son si�ge social � 58 rue Madame (6e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Une subvention d?�quipement de 36.000 euros est attribu�e � l?association cultuelle de l?Eglise r�form�e de Pentemont Luxembourg (G00005 / 2010-03043).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris nature 2042, rubrique 324, ligne VF40001 ?Provision pour subventions d?�quipement au titre du patrimoine?, mission 90010-99-010, n� d?individualisation 10V00458, sous r�serve de la d�cision de financement.

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