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Réaménagement du quartier des Halles.Approbation et signature d’un protocole transactionnel relatif au marché subséquent de maîtrise d’œuvre de l’aménagement d’espaces publics de voirie dans le quartier des Halles. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-3 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2009 DAJ 12, en date des 6, 7 et 8 juillet 2009, autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d?appel d?offres du 23 juin 2009, dont le groupement Sem PariSeine et Iosis Conseil pour le march� de mandat de ma�trise d?ouvrage en vue du r�am�nagement du site parisien des Halles et prestations de services li�es ;

Vu la d�cision en date du 10 d�cembre 2009, ?Commission Europ�enne c/ R�publique Fran�aise? (affaire C-299/08) ;

Vu la d�lib�ration 2010 DU 36 - SG 61, en date des 29 et 30 mars 2010, relative aux compte-rendu des enqu�tes publiques, d�claration de projet et avis favorable � la poursuite de l?op�ration ;

Vu le d�cret n� 2010-406 du 26 avril 2010, relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses mesures en mati�re de commande publique ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver et de l?autoriser � signer un protocole transactionnel relatif au march� subs�quent de ma�trise d??uvre de l?am�nagement d?espaces publics de voirie dans le quartier des Halles ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement, en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le protocole transactionnel, annex� au projet de d�lib�ration, n�goci� avec la soci�t� SEURA, mandataire du groupement titulaire du march� de ma�trise d?oeuvre de l?am�nagement d?espaces publics de voirie dans le quartier des Halles et ayant pouvoir de repr�senter ses cotraitants, comprenant le versement au titulaire du march� d?une somme de 280.000,00 euros HT en valeur juin 2005 en plus des sommes dues au titre du march�.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole transactionnel ainsi approuv�.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 6288, rubrique V02020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2010
Déliberation
2010 SG 206
Conseil municipal
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