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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, article L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R5126, R512-8 et R512-20 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis sur la demande concernant l?exploitation d?installations class�es pour l?environnement list�e ci-dessus ;

Vu l?avis du conseil du 4e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 5e arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Vu la saisine du conseil du 6e arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Denis BAUPIN au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande formul�e par M. ZULBERTY, directeur g�n�ral de l?Etablissement Public d?Am�nagement du campus de Jussieu, concernant l?autorisation d?exploiter une installation de r�frig�ration au sein de son site, 4 place Jussieu (5e), sous r�serve :

- de la pr�sentation d?�l�ment quantitatif permettant d?appr�cier l?abandon des �nergies renouvelables ;

-de la mise � jour de l?autorisation de rejet d?eau industrielle en ajoutant ces installations de climatisation ;

- des r�sultats de l?�tude acoustique faite apr�s la mise en service de l?installation.

Article 2 : M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police de Paris.

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