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Réaménagement du quartier des Halles (1er).- Projet de réaménagement du pôle transport RER Châtelet-les-Halles.- Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique conclue entre le STIF, la Ville de Paris et la RATP, désignant la RATP comme maître d’ouvrage unique. Mme Anne HIDALGO et Mme Annick LEPETIT, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-3 et suivants ;

Vu la convention de ma�trise d?ouvrage unique pour la r�alisation d?�tudes et travaux, r�gissant les modalit�s techniques, administratives et financi�res du transfert de ma�trise d?ouvrage vers le ma�tre d?ouvrage unique RATP, sign�e et notifi�e par le STIF � la Ville de Paris et � la RATP le 22 octobre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation et l?autorisation de signer l?avenant n�1 � la convention de ma�trise d?ouvrage unique pour la r�alisation des �tudes et travaux, conclue entre le STIF, la Ville de Paris et la RATP, d�signant la RATP comme ma�tre d?ouvrage unique du r�am�nagement du p�le d?�changes RER de Ch�telet les Halles ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Vu la saisine du Maire du 1er arrondissement, en date du 27 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement, en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Maire du 2�me arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Maire du 3�me arrondissement, en date du 13 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Maire du 4�me arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8�me Commission et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le projet d?avenant n�1 � la convention de ma�trise d?ouvrage unique pour la r�alisation des �tudes et travaux d�signant la RATP comme ma�tre d?ouvrage unique du r�am�nagement du p�le d?�changes RER Ch�telet-Les Halles, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant n�1 � la convention de ma�trise d?ouvrage unique mentionn�e � l?article 1er.

Octobre 2010
Déliberation
2010 SG 202-2°
Conseil municipal
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