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Budget primitif de la Ville de Paris pour 2011 Approbation du montant des dotations destinées aux états spéciaux d’arrondissement. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le titre I du livre V du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales relatif � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon modifi� par la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment l?article L.2511-40 ;

Vu les projets de d�lib�rations 2010 DUCT 112 et 2010 DUCT 113 relatifs � la mise � jour de l?inventaire des �quipements de proximit� et aux modalit�s de r�partition des dotations affect�es aux �tats sp�ciaux d?arrondissement ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le montant des dotations inscrites aux �tats sp�ciaux d?arrondissements au titre du budget primitif de la Ville pour 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard Gaudill�re au nom de la 1re commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le montant des cr�dits � inscrire au budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2011 au titre de la dotation de gestion locale des �tats sp�ciaux d?arrondissement est fix� � 107 717 161 euros. La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 014, article 748729 (dotation de gestion locale vers�e) de la fonction 020 dudit budget.

Article 2 : Le montant des cr�dits � inscrire au budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2011 au titre de la dotation d?animation locale des �tats sp�ciaux d?arrondissement est fix� � 11 645 801 euros. La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 014, article 748719 (dotation d?animation locale vers�e) de la fonction 020 dudit budget.

Article 3 : Le montant des cr�dits � inscrire au budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2011 au titre de la dotation d?investissement des �tats sp�ciaux d?arrondissement est fix� � 5 401 131 euros. La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 23, article 238 (dotation d?investissement vers�e) de la fonction 020 dudit budget.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DF 64
Conseil municipal
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