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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 � L.451-14 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DLH 308 des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 autorisant la conclusion d?un bail emphyt�otique au profit de FREHA portant location des lots communaux dans l?immeuble en copropri�t� situ� 23 rue d?Argenteuil (1er) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris se propose de soumettre � son agr�ment la modification de la d�lib�ration 2007 DLH 308 des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 autorisant la conclusion d?un bail emphyt�otique au profit de FREHA portant location des lots communaux dans l?immeuble en copropri�t� situ� 23 rue d?Argenteuil (1er) ;

Vu l?avis de France Domaine en date du 18 ao�t 2010 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 1er arrondissement en date du 23 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La d�lib�ration 2007 DLH 308 des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 autorisant M. le Maire de Paris � conclure avec FREHA dont le si�ge est situ� 92/98, boulevard Victor Hugo � Clichy (Hauts de Seine) un bail emphyt�otique portant location des lots communaux dans l?immeuble en copropri�t� situ� 23 rue d?Argenteuil (1er) est modifi�e comme suit � l?article premier :

?M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec FREHA, dont le si�ge est situ� 92/98, boulevard Victor Hugo � Clichy (Hauts de Seine) un bail emphyt�otique portant location des lots communaux dans l?immeuble en copropri�t� situ� 23, rue d?Argenteuil (1er) : lots 7, 8 et 19.?.

Article 2 : Toutes les autres dispositions de la d�lib�ration ci-dessus �voqu�e demeureront inchang�es.

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