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DASES 42 Adoption de la Charte Safe Party relative à la santé des jeunes en milieu festif. M. Bruno JULLIARD et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article 2143-2 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver une charte nomm�e Charte Safe Party relative � la sant� des jeunes en milieu festif ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

La charte nomm�e Charte Safe Party, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant sur la mise en place d?un dispositif concert� de pr�vention des conduites � risques lors des manifestations et rassemblements de jeunes � caract�re festif organis�s par la Municipalit� ou sous son �gide, est adopt�e.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DJS 438
Conseil municipal
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