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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants et en particulier l?article L 1411-2 ;

Vu la concession du 26 f�vrier 2003 pour la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement Lobau � Paris (4e) ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission SAPIN? en application des articles L 1411-2, L 1411-5 et L 1411-6 du CGCT, en date du 7 septembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 � la convention de concession du 26 f�vrier 2003 avec la soci�t� Vinci Park, pour proroger d?un an la concession du parc public de stationnement Lobau (4e) ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration � la convention de concession du 26 f�vrier 2003 avec la soci�t� Vinci Park, pour proroger d?un an la concession du parc public de stationnement Lobau (4e).

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