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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?�ducation et notamment ses articles L 42111 et L422-3 ;

Vu la d�lib�ration 2008 DASCO 134, en date des 7 et 8 juillet 2008, relative � la transformation du lyc�e municipal Fran�ois Truffaut (3e) en �tablissement public local d?enseignement ;

Vu l?arr�t� n� 2009-1102 du 20 ao�t 2009 du Pr�fet de la R�gion d?�le-de-France, Pr�fet de Paris, portant transformation du lyc�e Fran�ois Truffaut (3e) en �tablissement public local d?enseignement � compter du 1er janvier 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant des dotations du lyc�e Fran�ois Truffaut (3e) pour 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Les dotations du lyc�e Fran�ois Truffaut, 28, rue Debelleyme (3e), sont fix�es comme suit pour 2011 :

- en fonctionnement : 75.000 euros ;

-en investissement, pour l?�quipement en mobilier et mat�riel : 15.000 euros.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au budget municipal de 2011, fonction 22, en fonctionnement, chapitre 65, nature 65737, ligne de subvention VF 80005, pour un montant de 75.000 euros, et en investissement, AP � cr�er, ligne de subvention � cr�er, chapitre 204, nature 20417, fonction 22, pour un montant de 15.000 euros, sous r�serve de la d�cision de financement.

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