D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis le mois d?octobre 2009, des �tudiants et jeunes travailleurs pr�caires du collectif ?Jeudi Noir? occupent un h�tel particulier situ� 1 bis place des Vosges dans le 4�me arrondissement. L?immeuble n?a plus �t� habit� ou lou� depuis 1965.

Le lundi 18 janvier 2010, le tribunal d?instance du 5�me arrondissement � jug� que le collectif devait �vacuer les lieux lundi 25 janvier et qu?� partir de cette date, si l?occupation continuait, le collectif devait s?acquitter de 25.000 euros mensuels d?indemnit�s.

Le collectif ?Jeudi Noir? a aussit�t fait appel et a adress� � la Ville de Paris une demande de m�diation avec la Pr�fecture et la tutelle de la propri�taire de l?h�tel particulier. Le Conseil de Paris a adopt� un v?u soutenant cette demande lors de sa s�ance de f�vrier. La Ville a �galement propos� � la propri�taire d?int�grer le dispositif ?Louer solidaires?.

Lors de l?audience en appel le 16 septembre 2010, le pr�sident du tribunal a demand� aux deux parties de mettre en place une m�diation en vue du r�glement � l?amiable de leur diff�rend et ceci avant le 27 septembre, faute de quoi le jugement sur ce dossier serait rendu le 22 octobre prochain.

Dans une proposition adress�e � la propri�taire des lieux, le collectif des habitants s?est engag� � quitter les lieux et � rendre les cl�s � la propri�taire d�s lors que les travaux d?ach�vement des logements seront comp�tents � recommencer, afin de ne pas risquer de retarder leur avancement. D?ici l�, il s?est engag� � laisser libre acc�s au b�timent aux personnes devant effectuer des relev�s et �tudes en vue de ces travaux. Il propose en outre de payer � la propri�taire l?indemnit� d?occupation �valu�e par le juge d?instance au mois de janvier 2010 pour les mois d?occupation �coul�s, � savoir la somme de 3.400 euros par mois. Malgr� cette proposition, la propri�taire de l?immeuble a refus� la demande de m�diation exprim�e par la Cour d?appel de Paris.

Consid�rant ces engagements pris par le collectif ?Jeudi Noir? qui a, par deux fois, pris et respect� des engagements similaires avec les propri�taires de b�timents qu?il occupait au 24 rue de la Harpe (Paris 5e) et au 14 passage de la Bonne Graine (Paris 11e) en quittant les lieux avant le d�but des travaux sans aucun d�lai ;

Consid�rant les sommes exorbitantes demand�es au collectif � titre d?indemnit� pour l?occupation de l?immeuble alors que le collectif a tout mis en oeuvre pour assurer la pr�servation et l?entretien d?un b�timent laiss� � l?abandon par sa propri�taire ;

Consid�rant que les travaux sur l?immeuble ne pourront de toute fa�on pas d�buter avant au moins deux ans, le temps que les B�timents de France instruisent le dossier pour permettre la d�livrance d?un permis de construire ;

Consid�rant l?inaction de l?Etat en mati�re de logements vacants malgr� la crise du logement qui touche Paris ;

Consid�rant l?action men�e par le collectif ?Jeudi Noir? pour sensibiliser l?opinion publique sur le v�ritable scandale que constitue, dans ce contexte de crise, l?existence de milliers de logements inoccup�s � Paris ;

Consid�rant que le collectif offre par son action un logement temporaire � des �tudiants et de jeunes actifs en situation de pr�carit� et n?ayant aucune autre possibilit� de logement ;

C?est pourquoi, sur la proposition de Mme Danielle SIMONNET, des �lu(e)s Communistes et �lu(e)s du Parti de gauche,

Regrette vivement :

Que les tentatives de m�diation sur ce dossier aient �chou� et r�it�re son soutien � la proposition de r�glement � l?amiable port�e par le collectif ?Jeudi Noir?.

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