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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu les articles L2511-1 et suivants et L 2512-14 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales modifi� par la loi n� 2002276 du 27 f�vrier 2002 transf�rant au Maire de Paris les pouvoirs de police en mati�re de circulation et de stationnement ;

Vu la d�lib�ration 2003 DVD 219 en date des 26 et 27 mai 2003 autorisant M. le Maire de Paris � signer trois conventions pour la mise � disposition d?emplacements de stationnement pour autocars dans les parcs ?Carrousel-Louvre?, ?Georges Pompidou?, ?Saint Emilion? avec, respectivement, les soci�t�s EUROPEENNE DE STATIONNEMENT, LES FILS DE MADAME GERAUD, et SOGEPARC - CGST, et � signer l?avenant n� 2 � la convention de concession du parc de stationnement ?Parc de Bercy? conclue avec la SAEMES ;

Vu la d�lib�ration 2008 DVD 154 en date des 15, 16 et 17 d�cembre 2008 autorisant M. le Maire de Paris � signer quatre avenants aux contrats conclues avec les soci�t�s EUROPEENNE DE STATIONNEMENT, LES FILS DE MADAME GERAUD, VINCI PARK - CGST et SAEMES ;

Vu la d�lib�ration 2009 DVD 5 en date des 6 et 7 avril 2009, autorisant M. le Maire de Paris � signer deux conventions pour la mise � disposition d?emplacements de stationnement pour autocars dans les parcs ?Carrousel-Louvre?, et ?Saint Emilion? avec, respectivement, les soci�t�s EUROPEENNE DE STATIONNEMENT et VINCI PARK - CGST, et � signer l?avenant n� 4 � la convention de concession du parc de stationnement ?Parc de Bercy? conclue avec la SAEMES ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer trois contrats de transaction pour la mise � disposition d?emplacements de stationnement autocars dans trois parcs ferm�s � Paris ;

Vu la saisine du Conseil du 1er arrondissement, en date du 27 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 12 arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s les trois contrats de transaction relatifs � la mise � disposition d?emplacements de stationnement autocars dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SAEMES, un contrat de transaction d?un montant de 61.455,60 euros TTC relatif � la mise � disposition d?emplacements de stationnement autocars dans le parc Bercy (12e).

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec VINCI PARK CGST, un contrat de transaction d?un montant de 7.292,53 euros TTC relatif � la mise � disposition d?emplacements de stationnement autocars dans le parc Saint Emilion (12e).

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?EUROPEENNE DE STATIONNEMENT, un contrat de transaction d?un montant de 222.947,84 euros TTC relatif � la mise � disposition d?emplacements de stationnement autocars dans le parc Louvre (1er).

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67,article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2010 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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