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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au profit de la Fondation Claude Pompidou, association situ�e 42, rue du Louvre (1er) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribu�e au profit de la Fondation Claude Pompidou, situ�e 42, rue du Louvre (1er) au titre de 2010 (Tiers n� D00720).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 520, nature 6574, ligne VF34004, du budget municipal de fonctionnement de 2010 de la Ville de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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