D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les dispositions de l?article L. 2512-11 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales en France ;

Vu les dispositions de l?article L. 1115-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales en France ;

Vu l?arr�t� de d�l�gation de signature du Maire de Paris � Mme V�ronique BEDAGUE-HAMILIUS, Secr�taire g�n�rale de la Ville de Paris, dat� du 25 mars 2008 ;

Vu les dispositions de l?article 90-3 de la Constitution municipale de Vienne, Journal Officiel du Land de Vienne no 28/1968, dans sa r�daction actuellement en vigueur ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat administratif avec la Ville-Land de Vienne ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La Secr�taire G�n�rale de la Ville de Paris est autoris�e, par d�l�gation du Maire de Paris, � signer avec le Magistrats - und Landesamtsdirektor de Vienne une convention de partenariat r�gissant les rapports entre les administrations des deux villes. Le texte de ladite convention est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

�