retour Retour

Signature d’un avenant au marché de prestations de service pour la gestion des Antennes Jeunes parisiennes. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature de l?avenant au march� de prestations de service pour la gestion des Antennes Jeunes parisiennes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � instaurer la gratuit� pour l?ensemble des activit�s propos�es par les Antennes Jeunes parisiennes.

Article 2 : Est approuv� l?avenant au march� de prestations de service pour la gestion des Antennes Jeunes parisiennes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant au march� de prestations de service pour la gestion des Antennes Jeunes parisiennes.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DJS 430
Conseil municipal
retour Retour