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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 1115-1 et L. 2512-11 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un accord de coop�ration avec la Municipalit� de Gaziantep dans le cadre du Programme Europ�en de Planification d?une Mobilit� Urbaine Durable SUMPA-MED ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Municipalit� de Gaziantep l?accord de coop�ration, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Les d�penses correspondantes, �valu�es � un montant total de 25.100 euros hors expertises valoris�es, seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010, 2011 et 2012, sous r�serve de d�cision de financement, mission 120, cadre financier 07, fonction VO48, natures 6251 (remboursement de transport), 6256 (missions), 6226 (honoraires), 6238 (autres services divers).

Article 3 : Les recettes correspondantes, �valu�es � 53.600 euros, seront imput�es sur l?article 70878 ?remboursement de frais par d?autres redevables?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2010, 2011 et 2012, sous r�serve de d�cision de financement.

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