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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n�83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n�94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 2010-854 du 23 juillet 2010 modifiant le d�cret n� 2003-799 du 25 ao�t 2003 relatif � l?indemnit� sp�cifique de service allou�e aux ing�nieurs des ponts et chauss�es et aux fonctionnaires des corps techniques de l?�quipement, ensemble l?arr�t� interminist�riel du m�me jour modifiant l?arr�t� du 25 ao�t 2003 fixant les modalit�s d?applications du d�cret n� 2003-799 du 25 ao�t 2003 ;

Vu la d�lib�ration D. 870 du 25 juin 1984 modifi�e relative � la r�mun�ration accessoire per�ue par diverses cat�gories de personnels techniques de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 870 du 25 juin 1984 modifi�e susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

L?article 7 de la d�lib�ration D.870 du 25 juin 1984 susvis�e est modifi� comme suit :

1�) Le 3�me alin�a du paragraphe intitul� : ?corps des techniciens sup�rieurs? est remplac� par les dispositions suivantes :

-technicien sup�rieur 12.

2�) Le 2�me alin�a du paragraphe intitul� : ?corps des techniciens de laboratoire? est remplac� par les dispositions suivantes :

-technicien de laboratoire 12.

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