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Signature de quatre conventions avec les propriétaires ou syndics d’immeubles jouxtant les jardins des Grands Moulins - Abbé Pierre (13e), pour leur raccordement au réseau de collecte des eaux pluviales et la gestion y afférant. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la signature de quatre conventions avec les propri�taires ou syndics d?immeubles jouxtant les jardins des Grands Moulins - Abb� Pierre (13e), pour leur raccordement au r�seau de collecte des eaux pluviales et la gestion y aff�rant ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les propri�taires ou syndics des immeubles : BATIMENT M3H (11 rue Marie-Andr�e Lagroua-Weill Hall� - 13e) ; BATIMENT M3G (76-78 avenue de France - 13e) ; BATIMENT M2B1 (Parc Avenue 88 avenue de France - 13e) ; BATIMENT M1I (92 avenue de France - 13e), 4 conventions pour le raccordement des jardins des Grands Moulins Abb� Pierre au r�seau de collecte des eaux pluviales ainsi que la gestion y aff�rant.

Article 2 : La convention est conclue � titre gratuit pour une dur�e de 5 ans.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DEVE 68
Conseil municipal
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