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Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Zay, 46 rue de Verneuil (7e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du 5 mars 1979 r�glementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Jean Zay 46 rue de Verneuil (7e) ;

Vu l?avis du conseil du 7e arrondissement, en date du 6 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la proposition de M. le Maire de Paris tendant � l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Jean Zay 46 rue de Verneuil (7e).

Article 2 : Le texte de la plaque est le suivant : Jean Zay 1904-1944 d�put� du Loiret ministre de l?Education Nationale et des Beaux-Arts du Front populaire 1936-1939 assassin� par la Milice le 20 juin 1944. A habit� dans cet immeuble de 1934 � 1937.

Article 3 : La d�pense correspondante, estim�e � 2.063 euros sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010, rubrique 324, nature 2313, mission 4000099-040, individualisation 09 V00149 DAC.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DAC 30
Conseil municipal
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