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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Culture et Biblioth�ques pour Tous, 22, rue de Cauchy (15e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1: Une subvention de fonctionnement d?un montant de 18.000 euros est attribu�e � l?association Culture et Biblioth�ques pour Tous, 22 rue de Cauchy (15e), au titre de l?ann�e 2010 (D00221 2010_01151).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Culture et Biblioth�ques pour Tous, 22 rue de Cauchy (15e).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.