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Signature d’une convention avec l’Office national des anciens combattants pour l’attribution d’une subvention. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer avec l?Office national des anciens combattants une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 21.500 euros est attribu�e � l?Office national des anciens combattants.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Office national des anciens combattants, dont le si�ge social est situ� H�tel des Invalides Paris (7e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration (A00182 - 2010-03063).

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 21.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 65738 rubrique 323, ligne 40005 ?Provision pour subvention de fonctionnement? au titre des Anciens Combattants.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DAC 324
Conseil municipal
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