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Subvention à l’association Culture et Hôpital (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Culture et H�pital ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?association Culture et H�pital, dont le si�ge social est situ� 21, rue Raymond Losserand (14e) (X07945, 2010_02342).

Article 2 : La d�pense correspondante soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DAC 512
Conseil municipal
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