Subvention à l’association Comité des fêtes et d’action sociale du 6e arrondissement (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association Comit� des f�tes et d?action sociale du 6e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribu�e, sur proposition de la mairie du 6e arrondissement � l?association Comit� des f�tes et d?action sociale du 6e arrondissement dont le si�ge social est situ� 78 rue Bonaparte (6e) au titre de 2010 (D00713, 2010_03957).
Article 2 : La d�pense correspondante, soit 5.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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