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Subvention à l’association Comité des fêtes et d’action sociale du 6e arrondissement (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association Comit� des f�tes et d?action sociale du 6e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribu�e, sur proposition de la mairie du 6e arrondissement � l?association Comit� des f�tes et d?action sociale du 6e arrondissement dont le si�ge social est situ� 78 rue Bonaparte (6e) au titre de 2010 (D00713, 2010_03957).

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 5.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DAC 567
Conseil municipal
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