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Signature d’une convention avec l’association Maison des Journalistes pour l’attribution d’une subvention complémentaire. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Maison des Journalistes pour l?attribution d?une subvention compl�mentaire ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Maison des Journalistes la convention jointe.

Article 2 : Une subvention compl�mentaire d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association Maison des Journalistes, 35 rue de Cauchy (15e) (N� Tiers : X02882).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574 au titre des Relations Internationales.

Octobre 2010
Déliberation
2010 SGRI 66
Conseil municipal
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