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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?expropriation pour cause d?utilit� publique, et notamment les articles L.11-1 et suivants et R.11-1 et suivants ;

Vu le Code de l?environnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants, son article L. 126-1, ses articles L.122-1 et R.122-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration n�2009 / 516 du 27 mai 2009 du conseil du Syndicat des transports d?Ile-de-France (STIF) relative au r�am�nagement du p�le RER Ch�telet-les-Halles, approuvant le bilan de la concertation pr�alable, le sch�ma de principe, le dossier d?enqu�te publique, la convention de ma�trise d?ouvrage unique d�signant la RATP et la convention de financement pour la r�alisation des �tudes d?avant-projet ;

Vu la d�lib�ration n�2009 DU 200 - SG 71 - DVD 236-1� du Conseil de Paris des 29 et 30 septembre 2009 relative � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration de r�am�nagement du p�le transport dans le site des Halles � Paris 1er arrondissement ;

Vu la convention de ma�trise d?ouvrage unique pour la r�alisation d?�tudes et travaux, r�gissant les modalit�s techniques, administratives et financi�res du transfert de ma�trise d?ouvrage vers le ma�tre d?ouvrage unique RATP, sign�e et notifi�e par le STIF � la Ville de Paris et � la RATP le 22 octobre 2009 ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral n� 2009-324-2 du 20 novembre 2009 portant ouverture d?enqu�tes publiques conjointes sur le projet de r�am�nagement du p�le RER Ch�telet-les-Halles � Paris 1er arrondissement ;

Vu le dossier d?enqu�te publique pr�alable � la d�claration d?utilit� publique (DUP) relative au r�am�nagement du ?P�le Transport? dans le site des Halles � Paris 1er arrondissement, port�e par la Ville de Paris ;

Vu le dossier d?enqu�te parcellaire, pr�sent� par la Ville de Paris ;

Vu le dossier d?enqu�te publique relative aux op�rations susceptibles d?affecter l?environnement, pour les travaux au titre des voies ferr�es d?un montant sup�rieur � 1.900.000 euros portant sur la cr�ation d?une gare de voyageurs, de marchandises ou de transit ou sur l?extension de son emprise, port� par le STIF ;

Vu le rapport et les conclusions de la commission d?enqu�tes publiques conjointes remis le 19 juillet 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de :

- prendre acte des r�sultats des enqu�tes publiques et notamment des recommandations de la commission d?enqu�tes en y apportant les r�ponses �nonc�es ci-dessus ;

-d�clarer l?int�r�t g�n�ral de l?op�ration projet�e ;

-l?autoriser � saisir M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, pour l?inviter � prononcer la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration et d�clarer cessibles les volumes et fractions de volumes n�cessaires � l?op�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 4 octobre 2010 ;

Vu la saisine du Maire du 1er arrondissement, en date du 27 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement, en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Maire du 2�me arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Maire du 3�me arrondissement, en date du 13 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Maire du 4�me arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8�me Commission et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3�me Commission,

I/ Sur l?objet de l?op�ration tel qu?il figure dans les dossiers soumis � enqu�tes.

Consid�rant que l?op�ration de r�am�nagement du p�le d?�changes RER Ch�telet-Les Halles a donn� lieu � 3 enqu�tes dont les objets sont les suivants :

1. la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration ;

2. la d�claration de cessibilit� des volumes ou fractions de volumes n�cessaires � l?op�ration d�crits dans l?�tat parcellaire ;

3. les travaux au titre des voies ferr�es d?un montant sup�rieur � 1.900.000 euros portant sur la cr�ation d?une gare de voyageurs, de marchandises ou de transit ou sur l?extension de son emprise ;

Consid�rant que les 3 enqu�tes font l?objet d?un dossier commun intitul� ?R�am�nagement du quartier des Halles de Paris - P�le Transport - Paris 1er arrondissement - Dossier d?enqu�te publique pr�alable � la D�claration d?utilit� Publique? compl�t� par un dossier ?Enqu�te parcellaire? ;

II/ Sur le rapport et les conclusions de la commission d?enqu�tes.

1. Sur l?enqu�te relative � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration.

Consid�rant que la commission d?enqu�tes a donn� un avis favorable sur l?enqu�te pr�alable � la d�claration d?utilit� publique assorti d?une recommandation ;

Recommandation n�1

Mettre en place, pour les amodiataires de places de stationnement, des mesures d?accompagnement efficaces dans leurs d�marches pour retrouver un emplacement de stationnement dans le voisinage.

Consid�rant que la r�alisation du projet transport, en particulier la cr�ation de l?acc�s Marguerite de Navarre, n�cessite la d�molition d?une partie du parking Berger, entra�nant la disparition de places de stationnement dont certaines sont amodi�es ;

Consid�rant que durant les travaux, qui pr�voient notamment la d�molition de la rampe de circulation entre les diff�rents niveaux, c?est l?ensemble du parking Berger qui sera inaccessible aux v�hicules. Cette fermeture, dont la dur�e est importante, de l?ordre de 4 ans, contraint la Ville � acqu�rir la totalit� des places amodi�es, au nombre de 75, de mani�re � indemniser leurs propri�taires du pr�judice subi ;

Consid�rant que la Ville s?est engag�e, pour les propri�taires qui le souhaiteraient, � les accompagner dans la recherche d?emplacements de substitution en tenant � leur disposition l?ensemble des disponibilit�s et des prix pratiqu�s dans les parcs de stationnement environnants. Ces informations, portant sur la dizaine de parkings identifi�s dans un rayon de 500 m�tres autour des Halles, seront actualis�es r�guli�rement.

2. Sur l?enqu�te relative � la d�claration de cessibilit� des volumes ou fractions de volumes n�cessaires � l?op�ration d�crits dans l?�tat parcellaire.

Consid�rant que la commission d?enqu�te a donn� un avis favorable � l?enqu�te parcellaire portant acquisition, par la Ville de Paris, de volumes � l?int�rieur de la zone d�clar�e d?utilit� publique et n�cessaire � l?am�nagement projet�.

3. Sur l?enqu�te relative aux travaux au titre des voies ferr�es d?un montant sup�rieur � 1.900.000 euros portant sur la cr�ation d?une gare de voyageurs, de marchandises ou de transit ou sur l?extension de son emprise.

Consid�rant que la commission d?enqu�tes a donn� un avis favorable au projet assorti de 5 recommandations ;

Recommandation n�1

Rechercher une signal�tique performante et adapt�e � tous les handicaps sur l?ensemble du p�le transport.

Consid�rant que la signal�tique d�velopp�e dans le cadre du r�am�nagement du p�le d?�changes Ch�telet - Les Halles sera conforme � la r�glementation en vigueur ;

Consid�rant que la signal�tique int�grera l?ensemble des nouvelles technologies disponibles et �prouv�es pour faciliter l?information dynamique et statique des voyageurs ;

Consid�rant que la particularit� du lieu, notamment sa complexit� et sa taille, a �t� prise en compte dans le format des messages, leur traitement graphique et leur quantit� ;

Consid�rant que cette signal�tique a, en outre, �t� con�ue en concertation avec les associations de personnes handicap�es et les clients de la RATP ;

Consid�rant que cette signal�tique sera d�ploy�e dans la gare RER et dans les stations m�tro Les Halles et Ch�telet couvrant ainsi l?ensemble du p�le transport de Ch�telet - Les Halles ;

Recommandation n�2

Mettre en place une communication �volutive et efficace pendant la p�riode des travaux et qui compl�tera l?information d�livr�e au sein du comit� de suivi, pour limiter les d�sagr�ments pour les usagers et les riverains.

Consid�rant qu?un large dispositif de communication, pr�figurant ce qui sera mis en ?uvre lors du chantier, a d?ores et d�j� �t� initi� avec la tenue de r�unions publiques d?information sur les travaux et l?�dition de brochures expliquant les travaux � venir, leur calendrier, leur emprise, et les �ventuels impacts correspondants ;

Consid�rant que ce dispositif de communication, concert� entre l?ensemble des partenaires du projet, pr�voit �galement la mise en place sur le site d?un local d?information du public, ouvert sur des cr�neaux horaires tr�s larges, o� chacun pourra �tre inform� des travaux � venir et de leurs impacts, ou encore signaler d?�ventuels d�sagr�ments et obtenir une r�ponse ;

Consid�rant que les voyageurs seront pris en charge pendant le chantier par une signal�tique adapt�e et des panneaux d?informations plac�s dans l?enceinte et � proximit� du p�le transport ;

Recommandation n�3

Mettre en ?uvre toutes les mesures utiles pour que le stationnement des bicyclettes soit assur� conform�ment aux besoins r�els des usagers, en consultant les associations repr�sentatives pour valider ces mesures.

Consid�rant que la station Ch�telet-Les Halles est situ�e au centre d?un vaste plateau pi�tonnier dont les voies sont d?une part ouvertes � la circulation des v�los et d?autre part �quip�es en mobilier de stationnement sp�cifique et en bornes V�lib? ;

Consid�rant que ce p�le, par sa situation urbaine et par l?am�nagement des espaces publics alentours, est donc de nature � offrir une tr�s bonne intermodalit� transports ferr�s / v�los ;

Consid�rant qu?� travers le projet de r�am�nagement des voiries de surface du quartier des Halles, la Ville de Paris pr�voit de renforcer le maillage des itin�raires cyclable d?une part en �largissant la zone pi�tonne ouverte � la circulation cyclable et d?autre part en mettant en place des contresens v�los dans les rues peu circul�es ;

Consid�rant que le projet devrait permettre de renforcer encore l?offre en terme de mobilier ?v�lo? (bornes V�lib? et barres de stationnement pour v�los) � proximit� imm�diate des acc�s au forum et � la salle d?�changes RER de Ch�telet les Halles ;

Consid�rant que les mesures propos�es seront pr�sent�es aux associations repr�sentatives pour recueillir leur avis dans le cadre de la validation du dispositif envisag� ;

Recommandation n�4

Effectuer une �tude pr�ventive compl�mentaire concernant l?aspect s�ret� en surface, visant les nuisances sonores, les rassemblements intempestifs ou ill�gitimes et les diff�rents risques li�s � la s�ret�.

Consid�rant que la RATP, ma�tre d?ouvrage du projet transport, a �labor� une �tude de s�ret� et de s�curit� publique, en concertation avec les services de la Pr�fecture de Police, lors de la constitution du dossier de permis de construire relatif au projet transport ;

Consid�rant que cette �tude, par nature confidentielle, traite notamment de la probl�matique s�ret� au niveau de l?acc�s Marguerite de Navarre et contient des recommandations afin de pr�venir les nuisances et risques potentiels ;

Consid�rant que ces recommandations seront prises en compte lors des prochaines phases de conception du projet ;

Recommandation n�5

M�nager pour l?avenir une possibilit� de service de fret b�n�ficiant des infrastructures du p�le.

Consid�rant que deux �tudes ont �t� men�es sur l?opportunit� de cr�er un p�le de fret aux Halles : la premi�re �tudiait l?opportunit� �conomique, la seconde la faisabilit� technique ;

Consid�rant que l?�tude d?opportunit� a conclu � l?int�r�t d?un type de fret bien sp�cifique, de messagerie, entre la plateforme a�roportuaire de Roissy et Les Halles, sur la base d?un RER d�s�quip� transportant des colis d?un poids limit�, les RER n?ayant pas �t� con�us pour transporter du fret lourd ;

Consid�rant que la seconde �tude a conclu qu?il n?�tait pas possible de r�utiliser en l?�tat les quais voyageurs et qu?il faudrait donc se placer l�g�rement en dehors des quais, qu?un espace existe � proximit� des quais et sera pr�serv� dans le cadre du projet ;

Consid�rant par ailleurs que des espaces ont �t� r�serv�s au niveau -2 de la voirie souterraine, qui pourront servir d?espace de stockage et de dispatching des colis, ces espaces �tant situ�s juste � l?aplomb des quais du RER qui seraient susceptibles d?accueillir les trains de fret et de l?espace de d�chargement ;

Consid�rant que conform�ment au v?u adopt� par le Conseil de Paris lors de sa s�ance des 5, 6 et 7 juillet 2010, l?op�ration de r�am�nagement du quartier des Halles int�gre bien aujourd?hui des mesures conservatoires rendant possible, le moment venu, la cr�ation d?un p�le de fret urbain � Ch�telet-Les Halles ;

III/ Sur l?int�r�t g�n�ral du projet.

Consid�rant que l?intensit� de la fr�quentation du public (750 000 voyageurs par jour sur l?ensemble du p�le Ch�telet les Halles dont 500 000 transitent par la salle d?�changes et 120 000 visiteurs par jour en moyenne dans le Forum) et la complexit� des diff�rents usages (p�le transport, centre commercial, �quipements publics, jardin) ont provoqu� un vieillissement pr�coce du cadre urbain, de l?espace public et des �difices, accompagn� de r�elles difficult�s fonctionnelles, notamment de gestion des espaces ;

Consid�rant que la surfr�quentation du site, renforc�e par l?augmentation du trafic ferroviaire et par le succ�s toujours croissant du centre commercial et des �quipements publics existants ou r�cemment mis en service, pose des probl�mes de s�curit� ; ceux-ci sont d?autant plus importants que les espaces sont inadapt�s aux normes actuelles et les installations obsol�tes ;

Consid�rant que la Ville de Paris a retenu une strat�gie d?intervention visant � rem�dier aux dysfonctionnements du site tout en pr�servant les fonctions urbaines centrales qui s?y exercent ;

Consid�rant que le projet retenu vise � am�liorer le fonctionnement du quartier aux diff�rentes �chelles de son insertion m�tropolitaine. Qu?� ce titre, il pr�sentera un impact positif sur le cadre de vie de tous les usagers du complexe des Halles : riverains, usagers des �quipements publics de proximit�, clients du centre commercial et voyageurs du p�le de transports ;

Consid�rant que cet objectif est poursuivi notamment � travers la recomposition des espaces souterrains qui permettra d?am�liorer la s�curit�, l?accessibilit� du p�le transport, des �quipements et du centre commercial, le confort des usagers, clients et salari�s du site, ainsi que les services offerts ;

Consid�rant que le projet de r�am�nagement du p�le d?�changes RER Ch�telet-Les Halles vise plus particuli�rement � :

- am�liorer le dispositif de s�curit� incendie et d?�vacuation du public du site, par l?augmentation des d�bits d?�vacuation, une lisibilit� des espaces et des acc�s,

- am�liorer les acc�s et les circulations des espaces de transport en commun pour les rendre plus lisibles et adapt�s aux flux de voyageurs,

- contribuer au d�senclavement du p�le d?�changes,

- r�pondre � l?am�lioration de l? int�gration de la gare dans le quartier par une mat�rialisation du p�le de transport en surface, une r�organisation et un traitement qualitatif de la place Marguerite de Navarre,

- am�liorer l?accessibilit� pour les personnes � mobilit� r�duite, par la mise en service de nouveaux ascenseurs, la simplification et la lisibilit� des trajets, le travail sur une signal�tique appropri�e,

- am�liorer la qualit� de services et le confort des cheminements et des espaces du p�le de transport en commun, par la restructuration de la salle d?�changes, son traitement qualitatif et les nouveaux moyens d?information aux voyageurs ;

Consid�rant, au regard de l?ensemble de ces �l�ments, et au vu des r�sultats des enqu�tes publiques, que le projet de r�am�nagement du p�le d?�changes RER Ch�telet-Les Halles pr�sente un int�r�t g�n�ral,

D�lib�re :

Article 1 : La Ville de Paris prend acte des r�sultats des enqu�tes publiques et notamment des recommandations de la commission d?enqu�tes en y apportant les r�ponses �nonc�es ci-dessus.

Article 2 : Est d�clar� l?int�r�t g�n�ral de l?op�ration projet�e.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � saisir M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, pour l?inviter � prononcer la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration et d�clarer cessibles les volumes et fractions de volumes n�cessaires � l?op�ration.

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