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Décision modificative n°2 d’investissement de la Ville de Paris pour 2010. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la Loi n�2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la d�lib�ration en date du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration en date des 14 et 15 d�cembre 2009 arr�tant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2010 ;

Vu la d�cision modificative n�1 de la Ville de Paris en date des 29 et 30 mars 2010 ;

Vu le Budget suppl�mentaire de la Ville de Paris en date des 5 et 6 juillet 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la d�cision modificative n�2 d?investissement de la Ville de Paris pour 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1er : La d�cision modificative n�2 d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2010 est arr�t�e comme suit :

- � la somme de 7 144 340 818,90 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;

- � la somme de 3 426 120 546,87 euros en recettes et en d�penses en ce qui concerne les cr�dits de paiement.

Article 2 : Le montant de l?autorisation d?emprunt est minor� de 17 880 000 euros. Celui-ci est ramen� de 482.957.879,00 � 465.077.879,00 euros.

(Voir tableaux ci-dessous).

Octobre 2010
Déliberation
2010 DF 84-1
Conseil municipal
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